PREFET DU DOUBS

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Avis d'Enquête Publique

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GRAND BESANCON METROPOLE

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Modification n°3 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Centre Ancien de Besançon

La demande de modification n°3 du PSMV du Centre Ancien de Besançon fera l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du 16 juin 2025 à partir de 8h30 au 11 juillet 2025 jusqu'à 17h30, sur le territoire de cette commune.
M. Hervé ROUECHE, assistant administratif, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
Conformément au code de l'environnement, le dossier d'enquête non soumis à évaluation environnementale, comporte notamment une notice explicative du projet de modification.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête à la mairie de Besançon (département urbanisme - 2 rue Mégevand à Besançon, aux jours et heures suivants, sous réserve de dispositions particulières :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le dossier d'enquête et le présent avis d'enquête seront consultables sur le site internet des services de l'État dans le Doubs à l'adresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques).
Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d'entrée - Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Besançon, ou adressées directement par écrit en cette mairie (Département Urbanisme - 2, rue Mégevand - 25043 BESANCON Cedex), à l'attention de M. ROUECHE, commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête.
Elles pourront également être transmises par voie électronique du 16 juin 2025 à partir de 8h30 au 11 juillet 2025 jusqu'à 17h30, à l'adresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : PSMV Centre Ancien Besançon ou à l'aide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités).
Ces observations électroniques seront consultables sur ce même site.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Besançon aux jours et horaires suivants :
- le lundi 16 juin de 10h00 à 12h00 - salle des enquêtes publiques
2 rue Mégevand
- le samedi 28 juin 2025 de 10h00 à 12h00 - salle Jean Minjoz
6 rue Mégevand
- le mercredi 2 juillet 2025 de 15h00 à 17h00 - salle des enquêtes publiques
2 rue Mégevand
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de :
- La Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté - Pôle Patrimoine et Architecture - Architecture et Espaces protégés
M. Gaël TOURNEMOLLE
Mail : serviceaep.bfc@culture.gouv.fr
Tél : 03.80.68.50.78
- Grand Besançon Métropole - Direction Urbanisme
M. Franck BOURGAIGNE
Mail : secretariat.urbanisme@grandbesancon.fr
Tél : 03.81.61.51.21
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de Besançon, au siège de Grand Besançon Métropole, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de l'État dans le Doubs (adresse précitée).
La demande de modification n°3 du PSMV du Centre Ancien est approuvée par arrêté du Préfet du Doubs après avis favorable du conseil communautaire de Grand Besançon Métropole ou, à défaut, par décret en Conseil d'État après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.