COMMUNE D'ECOT

Approbation de la carte communale

La carte communale de la Commune d'ECOT a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2025 et par arrêté préfectoral du 1er juillet 2025, affichés en mairie pour une durée d'un mois.
Le dossier est tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels de réception :
- à la mairie d'ECOT ;
- à la Direction Départementale des Territoires à BESANÇON.