Commune de Grand'Combe-des-Bois

Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Instauration du Droit de Préemption Urbain
Création d'un Périmètre Délimité des Abords

Par délibération en date du 4 juin 2025, le conseil municipal deGrand'Combe-des-Bois a décidé d'approuver l'élaboration du PlanLocal d'Urbanisme sur son territoire, et de valider le Périmètre Délimité des Abords autour de la fenêtre Renaissance de la façade sud-est de la ferme située rue des Jonquilles.
Il a institué le droit de préemption urbain sur toutes les zones U duPLU.
Par arrêté préfectoral n°25-98 BAG du 19 juin 2025, le PDA a été créé autour de la fenêtre Renaissance de la façade sud-est de la ferme située rue des Jonquilles.
Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public en Mairie (sous forme papier), à la Préfecture du Doubs aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le Géoportail de l'urbanisme. Ledossier du PDA est également consultable à l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Doubs.