COMMUNE D'ECOLE VALENTIN

Avis d'Enquête Publique

Modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU)

Par arrêté URB.25.08.A5, la Présidente de Grand Besançon Métropole a décidé l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune d'Ecole Valentin.
Cette modification a notamment pour objet :
- l'implantation d'un terrain familial à destination des gens du voyage en zone Agricole du PLU ;
- l'extension de l'entreprise Cheval Frères, nécessitant la suppression d'une OAP et le reclassement de cette zone UB en zone UYi au PLU de la commune.
Cette enquête publique est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs, soit :
Du lundi 24 mars 2025 au mercredi 23 avril 2025 à 17h00 inclus.
Le dossier a fait l'objet d'une dispense d'évaluation environnementale pour absence d'incidences notables sur l'environnement conformément à l'article R. 104-33 du code de l'urbanisme par décision tacite de la MRAe n° BFC000363 en date du 14 février 2025.
La Présidente du Tribunal administratif de Besançon a désigné Monsieur Jean-Francis ROTH en qualité de commissaire-enquêteur.
Le dossier d'enquête publique sur support papier, ainsi que le registre d'enquête, seront tenus à la disposition du public :
- En Mairie d'Ecole Valentin - 3 rue des Grandes Vignes - 25480 Ecole Valentin
- Aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable au Grand Besançon Métropole - Direction Urbanisme Projets Planification - 2 rue Mégevand - 25000 Besançon aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :
En Mairie d'Ecole Valentin, 3 rue des Grandes Vignes - 25480 Ecole Valentin
- Le lundi 24 mars 2025 de 09h00 à 12h00 ;
- Le mercredi 02 avril 2025 de 14h00 à 17h00;
- Le samedi 12 avril 2025 de 09h00 à 12h00 ;
- Le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et ses propositions sur le registre d'enquête en Mairie d'Ecole Valentin, 3 rue des Grandes Vignes - 25480 Ecole Valentin ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Commune d'Ecole Valentin - Monsieur le commissaire enquêteur Enquête publique - Modification n°13 rue des Grandes Vignes - 25480 Ecole Valentin.
Les éléments du dossier d'enquête pourront être consultés en ligne, à l'adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6081
Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de l'enquête à cette même adresse, onglet « Déposer une observation », ou envoyées directement à l'adresse suivante :
enquete-publique-6081@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront annexées aux registres d'enquête publique disponibles en Mairie d'Ecole Valentin, et consultables en ligne.
Toute information relative au dossier d'enquête publique peut être demandée à Ahou Béatrice YAO, chargé de projet, Direction Urbanisme Grands Projets Urbains de Grand Besançon Métropole, 2 rue Mégevand, 25000 BESANCON ou au 03.81.87.82.88 ou ahoubeatrice.yao@grandbesancon.fr
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie d'Ecole Valentin, au Grand Besançon Métropole, 2 rue Mégevand et sur le site internet dédié à l'enquête publique pendant une durée d'un an.
A l'issue de la procédure d'enquête publique, le Conseil Communautaire est l'autorité compétente qui délibérera pour approuver le projet de modification n°1 du PLU d'Ecole Valentin.