LUXEL - NANTERRE

Commune de Geneuille (25)

La commune de Geneuille (25) souhaite réaliser un projet de parc photovoltaïque sur le lieu-dit du « Chemin des Salines » porté par la société Luxel dont le siège social se situe à Montpellier.
Ce projet situé en zone Agricole du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Geneuille nécessite de mettre en compatibilité le document d'urbanisme et notamment le règlement de la zone A.
Le Conseil municipal décide d'engager, à cette fin, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU en application des articles L.300-6.3° ; L.153-54 et suivants du code de l'urbanisme et se prononce sur l'intérêt général du projet.
La procédure étant soumise à évaluation environnementale, elle doit faire l'objet d'une concertation préalable du public.
La concertation préalable permet au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente.
La concertation préalable se déroulera du 04/04/2025 au 04/05/2025 inclus.
Il est proposé d'organiser les modalités de concertation conformément à la délibération du Conseil municipal de la Commune de Geneuille en date du 17/12/2024, à savoir :
- Informer, par voie d'affichage en Mairie de Geneuille et à Grand Besançon Métropole, par voie de presse et par voie électronique, par l'intermédiaire d'un mini-site dédié à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU,
- S'exprimer par la mise à disposition d'un registre de concertation en vue de recueillir les observations du public en Mairie de Geneuille , à Grand Besançon Métropole et par voie électronique, par l'intermédiaire d'un mini-site dédié https://www.registre-dematerialise.fr/6110 à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU et d'un courriel dédié.
A l'issue de la concertation préalable, le Conseil municipal de Geneuille arrêtera le projet et tirera le bilan par délibération.
Ce bilan ainsi que les avis recueillis de l'Etat, de l'autorité environnementale et des personnes publiques associées seront mis au dossier d'enquête publique.