DEPARTEMENT DU DOUBS
Commune de Cendrey

OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE
CLASSEMENT/DECLASSEMENT
DE LA VOIRIE COMMUNALE
AVIS

Le public est informé que, par arrêté du Maire de Cendrey en date du 07 juillet 2025 une enquête publique est prescrite sur la commune de Cendrey, concernant le projet de classement/déclassement :
- D'une portion du chemin se situant au bout de l'impasse du calvaire.
- D'une portion du premier chemin se situant avant la route
départemental n°23.
- D'une portion du chemin de la prairie.
- D'un détachement de 3 parties du domaine publique par
déclassement : division des parcelles 306, 331 et 332 (élargissement de l'impasse du calvaire).
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés pendant quinze jours, du 23 septembre au 07 octobre 2025 inclus, à la mairie de Cendrey, afin que les personnes puissent en prendre connaissance : le lundi de neuf heures à douze heures, le mardi de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix-huit heures, le mercredi de neuf heures à douze heures, le jeudi de neuf heures à douze heures et de quinze heures à dix-sept heures, et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur.
Monsieur Albert GROSPERRIN est nommé commissaire-enquêteur. Il siègera à la Mairie de Cendrey le 23 septembre 2025 de neuf heures à onze heures et le 07 octobre 2025 de seize heures à dix-huit heures.