COMMUNE
DE COLOMBIER-FONTAINE

Avis d'Enquête Publique
relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Colombier- Fontaine, pour une durée de 30 jours, du mercredi 24 septembre à 09h00, jusqu'au jeudi 23 octobre 2025 à 17h30.
Ont été désignées par la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon, en qualité de Commissaires Enquêteurs : Madame Rolande PATOIS et Madame Sylviane FOURE, en qualité de commissaire enquêteur suppléante.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert par Madame le Maire, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés et consultables à la Mairie de Colombier-Fontaine de pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (les lundis, mardis et jeudis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et les mercredis et les vendredis de 14h00 à 17h30), du mercredi 24 septembre à 09h00, jusqu'au jeudi 23 octobre 2025 à 17h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions :
- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles,
- depuis le lien pour accéder au registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/6380- par correspondance à l'adresse postale de la mairie :
Mairie de Colombier-Fontaine
À l'attention de Madame Rolande PATOIS, Commissaire Enquêteur
3 Grande Rue - 25260 Colombier-Fontaine,
- par courriel à l'adresse suivante :
enquete-publique-6380@registre-dematerialise.fr
Le Commissaire Enquêteur tiendra des permanences en mairie de COLOMBIER-FONTAINE, 3 Grande rue, salle du Conseil Municipal, aux dates et heures suivantes :
- Mercredi 24 septembre 2025 de 9h à 12h
- Samedi 11 octobre 2025 de 9h à 12h
- Vendredi 17 octobre 2025 de14h30 à 17h30
- Jeudi 23 octobre 2025 de 14h30 à 17h30
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera déposée au Préfet du département du Doubs et à la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture ou au lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/6380