Enquête publique - Information > Avis au public
Doubs
Publié le 05/09/2025
Référence de l'annonce: LER-469114900
COMMUNE DE SCEY MAISIERES
Information municipale
Le Maire de Scey Maisieres (25230) avise qu'une procédure de reprise des tombes en déshérence est engagée au cimetière communal depuis 2023.
La liste des tombes concernées est consultable au cimetière et à l'affichage Mairie.
Les familles, concernées, disposaient de 24 mois pour réaliser les travaux de réfection et pour faire valider leurs suffisances.
Le 11/09/2025 à 09 heures 30 au Cimetière, Il sera procédé au constat de l'état matériel des tombes concernées, déterminant ainsi l'abandon définitif ou la réhabilitation des tombes en procédure.
Les familles concernées, sont invitées à participer à cette réunion où il sera évoqué l'historique de la procédure ainsi que le devenir des tombes abandonnées et le calendrier de reprise.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune de Besançon Avis d'enquête publique Modification n°13 du PLU
Doubs
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-468351300-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune de Besançon Avis d'enquête publique Modification n°14 du PLU
Doubs
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-468352700-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Doubs
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-469384100-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE - taxe pour financer l'entretien des chemins ruraux
Doubs
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-468019600-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique voirie communale
Doubs
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-469250700
Enquête publique - Information > Avis au public
Doubs
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-469114900