Commune de DASLE

Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) n°2

En date du 4 septembre 2025, le conseil municipal de Dasle a décidé des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet de modification simplifiée n°2 du PLU en vue:
D'assouplir les limitations imposées aux annexes. En effet, la commune a constaté des difficultés dans l'instruction de permis de construire portant sur des annexes situées dans des parcelles de taille importante ;
Sur les conseils du service d' Application du Droit des Sols (ADS) de Pays de Montbéliard Agglomération, de préciser les conditions d'autorisation et d'interdiction des mouvements de terrains (déblais-remblais) de manière à limiter l'impact que ces travaux puissent avoir sur les terrains voisins (notamment en matière d'écoulement d'eau et de visibilité) et d'en faciliter l'instruction ;
D'éviter la prolifération des moustiques tigres dans les zones résidentielles de la commune en limitant et en encadrant la création de toits plats et toits-terrasses. En effet, ces derniers sont propices à l'accumulation d'eaux stagnantes, dans lesquelles pond cette espèce invasive et vectrice de maladies.
Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie du 2 octobre 2025 au 3 novembre 2025 et formuler ses observations dans un registre mis à sa disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture.