COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PORTES DU HAUT DOUBS

---

Avis de mise à disposition au public

Projet de modificatioin simplfiée N°1 PLUi
valant SCOT
Du lundi 1er septembre 2025 à 10h00
au mercredi 1er octobre 2025 à 18h00

Sur avis favorable du Conseil communautaire, Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD), compétent en la matière à effet du 16 juillet 2020, a prescrit par délibération du 9 décembre 2024 l'engagement de la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant SCOT (PLUi valant SCOT) de la CCPHD.
Les objectifs définis pour cette modification sont la correction d'erreurs matérielles et l'évolution durèglement écrit.
Le Conseil communautaire a délibéré le 9 décembre 2024 sur les conditions de la mise à disposition au public du dossier de cette modification simplifiée n° 1 ; dossier contenant le projet de modification, l'exposé des motifs, les pièces annexes dont la délibération du Conseil communautaire, ainsi que, le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme.
La mise à disposition au public de ce dossier aura lieu du lundi 1er septembre 2025 à 10h00 au mercredi 1er octobre 2025 à 18h00, selon les modalités suivantes :
- Au siège de la CCPHD (7 Rue Denis Papin, ZA En Pougie, 25 800 Valdahon) :
du lundi 1er septembre 2025 à 10h00 au mercredi 1er octobre 2025 à 18h00,
aux horaires suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
- Dans les mairies des communes de la CCPHD :
du lundi 1er septembre 2025 à 10h00 au mercredi 1er octobre 2025 à 18h00 aux horaires d'ouverture des mairies.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce projet de modification simplifiée n° 1 du PLUi valant SCOT de la CCPHD pendant et avant la fin de la consultation :
- Sur le registre de consultation ouvert en format papier au siège de la CCPHD (accueil du bâtimentau 7 rue Denis Papin), aux heures et jours habituels d'ouverture, tels que précisés ci-dessus.
- Sur le registre de consultation ouvert en format papier dans les mairies des communes duterritoire, aux heures et jours habituels d'ouverture des mairies.
- Par voie postale à l'attention de Monsieur le Président de la CCPHD, 7 Rue Denis Papin, BP 70,25 800 Valdahon.
Il est rappelé que la procédure de modification simplifiée se déroule sans l'intervention d'un commissaireenquêteur.
A l'issue de la concertation, le Conseil communautaire tirera le bilan de cette concertation et des avis émis par les PPA, les intégrera éventuellement dans le projet de modification et approuvera la modification simplifiée n° 1 du PLUi valant SCOT de la CCPHD.