Préfet du Doubs

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Avis d'enquête publique unique

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Communes d'Oye-et-Pallet, Les Grangettes, Saint-Point-Lac, Labergement-Sainte-Marie, Remoray-Boujeons, Malbuisson et Montperreux
Demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire pour la reconstruction et la ré-hausse du barrage du Lac de Saint- Point

Les demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire pour le projet de reconstruction et de ré-hausse du barrage du Lac de Saint-Point, présentées par l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue, feront l'objet d'une enquête publique unique du 1er septembre 2025 à partir de 9h00 au 30 septembre 2025 jusqu'à 17h30 sur le territoire des communes d'Oye-et-Pallet, Les Grangettes, Saint-Point-Lac, Labergement-Sainte-Marie, Remoray-Boujeons, Malbuisson et Montperreux.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie d'Oye-et-Pallet.
M. Jacques HUGON, militaire de carrière en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
Conformément au code de l'environnement, le dossier soumis à enquête publique comporte notamment une étude d'impact, un avis de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable et le mémoire en réponse à cet avis.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique unique dans les mairies suivantes, aux jours et heures d'ouverture habituels, sous réserve de modifications ou de dispositions particulières :
- mairie d'Oye et Pallet :
. le lundi de 13h30 à 18h30
. le mardi de 13h30 à 17h30
. le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
. le vendredi de 8h00 à 12h00.
- mairie de Les Grangettes :
. le lundi de 9h00 à 12h00,
. le vendredi de 14h00 à 18h00
- mairie de Saint-Point-Lac :
. le mardi de 9h00 à 12h00,
. le vendredi de 14h00 à 17h00.
- mairie de Labergement Sainte-Marie :
. du lundi au samedi de 10h00 à 12h00,
. les mardi et jeudi de 16h00 à 18h00.
- mairie de Remoray-Boujeons :
. le mardi de 10h00 à 12h00,
. le jeudi de 15h00 à 18h00.
- mairie de Malbuisson :
. le lundi de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00,
. les mardi et mercredi de 10h00 à 12h00,
. le jeudi de 15h00 à 17h00,
. le vendredi de 10h00 à 12h00.
- mairie de Montperreux :
. les lundi, mardi, jeudi, et vendredi de 8h00 à 12h00,
. le samedi de 9h00 à 12h00.
Le dossier d'enquête publique unique et le présent avis d'enquête seront consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs à l'adresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques)
Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d'entrée - Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions pourront :
- être consignées sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies d'Oye-et-Pallet, Les Grangettes, Saint-Point-Lac, Labergement-Sainte-Marie, Remoray-Bougeons, Malbuisson et Montperreux, aux jours et heures d'ouverture habituels des mairies,
- ou être adressées par écrit à la mairie d'Oye-et-Pallet, siège de l'enquête (21, rue des Ecoles - 25 160 Oye-et-Pallet) à l'attention de Monsieur Jacques HUGON, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête,
- ou être formulées directement à tout moment durant cette période, à l'adresse suivante :
pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Barrage Lac Saint-Point) ou à l'aide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités).
Les contributions transmises par courriel ou à l'aide du formulaire en ligne dédié seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l'Etat et donc visibles par tous.
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les mairies suivantes :
Mairie d'Oye-et-Pallet :
- lundi 1er septembre 2025 de 14h00 à 16h00,
- samedi 6 septembre 2025 de 10h00 à 12h00,
- mardi 30 septembre 2025 de 10h00 à 12h00.
Mairie de Malbuisson :
mercredi 17 septembre 2025 de 10h00 à 12h00,
Mairie de Saint-Point-Lac :
mercredi 17 septembre 2025 de 14h00 à 16h00.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue : M. Cyril THEVENET
(tél: 03 81 39 92 19 - mail : contact@eaudoubsloue.fr)
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique unique dans les 7 mairies précitées, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs (adresse précitée).
Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par l'EPAGE Haut-Doubs Haute Loue (autorisation assortie du respect de prescriptions, ou décision de refus).
La commune d'Oye-et-Pallet est l'autorité compétente pour prendre la décision relative au permis de construire (délivrance ou refus).