Enquête publique - Information > Avis au public
Doubs
Publié le 27/11/2025
Référence de l'annonce: LER-480969500
commune de jougne
Avis au public
Le Maire de JOUGNE (25370) informe qu'une procédure de reprise des tombes en déshérence va être engagée au cimetière communal.
La liste des tombes concernées est visible à l'entrée principale du cimetière et à la Mairie.
Les familles, concernées par ces tombes, sont invitées à se présenter à la réunion publique et aux constatations.
le 08/12/2025 à 14 heures 30 AU CIMETIERE
La Mairie, accompagné d'un expert mandaté et d'un officier de police judiciaire leur précisera les grands principes de la procédure, et les modalités minimums nécessaires à réaliser pour conserver les tombes concernées.
Enquête publique - Information > Avis au public
commune Jougne: reprise des tombes en déshérence
Doubs
Publié le 27/11/2025
Ref. LER-480969500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Elaboration carte communale Petite-Chaux
Doubs
Publié le 27/11/2025
Ref. LER-481007000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête Publique Modification N°01 du Plan Local d'Urbanisme
Doubs
Publié le 26/11/2025
Ref. LER-477100200-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
APPROBATION PLU/INSTAURATION DPU
Doubs
Publié le 21/11/2025
Ref. LER-480295500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Doubs
Publié le 14/11/2025
Ref. LER-474771500-0-2