commune de
petite-chaux

Avis d'enquête publique

Elaboration de la carte communale

Par arrêté n°2025-15 du 24 novembre 2025, Mme le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'élaboration de la carte communale sur le territoire de la commune.
L'enquête se déroulera à la mairie du 31 jours du 15 décembre 2025 à 9h00 au 14 janvier 2026 à 17h00, aux horaires d'ouverture du secrétariat au public, où le dossier sera consultable en format papier et un sur un poste informatique.
Il sera également consultable sur le site internet suivant : https://cclmhd.fr/les-communes/petite-chaux/#tab-urbanisme
Le commissaire-enquêteur, M. Jacques HUGON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Besançon. Il recevra en mairie de PETITE-CHAUX :
- le lundi 15 décembre 2025 de 10h00 à 12h00,
- le samedi 20 décembre 2025 de 10h00 à 12h00,
- le mercredi 14 janvier 2026 de 15h00 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de la carte communale pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur , à la mairie de Petite-Chaux, 10 bis Avenue des Turquoises, 25240 Petite-Chaux, ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante mairie.petitechaux@orange.fr en indiquant dans l'objet « enquête publique pour le projet de carte communale » et à l'attention du commissaire-enquêteur.
Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, le projet de carte communale fera l'objet d'une approbation par délibération du conseil municipal puis d'une approbation par arrêté préfectoral.Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la commune de Petite-Chaux.A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur
à la mairie de Petite-Chaux et sur le site internet suivant :https://cclmhd.fr/les-communes/petite-chaux/#tab-urbanisme pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.