COMMUNE DE LE RUSSEY

Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Instauration du Droit de Préemption Urbain
Approbation du Zonage d'assainissement

Par délibération en date du 7 novembre 2025, le conseil municipal de Le Russey a décidé d'approuver la révision du Plan Local d'Urbanisme sur son territoire, et la révision du zonage d'assainissement.
Il a institué le droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU du PLU révisé.
Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public en mairie (sous forme papier), aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ainsi que sur le Géoportail de l'urbanisme.