Commune de Le RUSSEY

Avis d'enquête publique
Révision du Plan local d'urbanisme
et Révision du zonage d'assainissement

Par arrêté n°2025-5 du 20 juin 2025, Mme la Maire de LE RUSSEY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour la révision du plan local d'urbanisme (PLU) et la révision du zonage d'assainissement.
Monsieur BIANCONI Serge a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et M. GROSPERRIN Albert a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant par Madame la présidente du tribunal administratif.
L'enquête se déroulera à la mairie du 18 août 2025 à 10 heures au 18 septembre 2025 à 18 heures, aux horaires d'ouverture du secrétariat au public, où le dossier sera consultable en format papier et un sur un poste informatique.
Il sera également consultable sur le site internet suivant https://www.registre-dematerialise.fr/6393.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de LE RUSSEY :
- le lundi 18 août 2025 de 14 heures à 17 heures,
- le mercredi 27 août 2025 de 14 heures à 17 heures,
- le samedi 6 septembre 2025 de 9 heures à 12 heures,
- le mercredi 17 septembre 2025 de 14 heures à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le PLU et le zonage d'assainissement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : M. le commissaire enquêteur, mairie du RUSSEY, 5 Place Parrenin 25210 LE RUSSEY, ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante enquete-publique-6393@registre-dematerialise.fr
Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, le PLU et le zonage d'assainissement, éventuellement modifiés, feront l'objet d'une approbation par délibération du conseil municipal.
L'évaluation environnementale dont a fait l'objet le plan local d'urbanisme, ainsi que l'avis émis sur le projet par l'autorité environnementale sont joints au dossier d'enquête publique mis à disposition du public en mairie. Le zonage d'assainissement n'a pas été soumis à évaluation environnementale.
Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la commune de LE RUSSEY.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de LE RUSSEY et sur le site internet suivant : https://www.lerussey.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.