Communauté de Communes Altitude 800 « Espace Levier et Val d'Usiers » (CCA 800)

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Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Abrogation des cartes communales d'Arc-sous-Montenot, Bians-les-Usiers, Chapelle-d'Huin, Évillers, Goux-les-Usiers, Sombacour, Villeneuve-d'Amont et Villers-sous-Chalamont.
Instauration du Droit de Préemption Urbain

Par délibérations en date du 7 avril 2025, le conseil communautaire de la CCA800 a décidé :
- d'approuver l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur son territoire,
- d'abroger les cartes communales de Arc-sous-Montenot, Bians-les-Usiers, Chapelle-d'Huin, Évillers, Goux-les-Usiers, Sombacour, Villeneuve-d'Amont et Villers-sous-Chalamont.
Il a institué le droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU du PLUi.
Le dossier de Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé est tenu à la disposition du public au siège de l'EPCI (dossier papier et sur le site internet), dans les mairies des communes membres concernées (dossier au format numérique), aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'au siège de l'arrondissement préfectoral, conformément aux articles L.153-22 et suivants du code de l'urbanisme.