CC LOUE LISON

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Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) Loue Lison - Participation du public

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Le Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) fait l'objet d'une consultation publique du 30 octobre au 30 novembre 2025.
Par délibération du 15 avril 2025, le Conseil Communautaire a arrêté le projet de Plan de Mobilité Simplifié (PDMS), document de planification dont le cadre est défini par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) n°2019-1428 de décembre 2019.
Le Plan de Mobilité Simplifié (PDMS), véritable outil de planification, définit une stratégie et une politique de mobilité à court, moyen et long terme. Il vise à promouvoir les transports en commun, les modes actifs et les alternatives à l'autosolisme sur le territoire de la Communauté de Communes Loue Lison.
Le projet de Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) Loue Lison comprend:
- La synthèse du diagnostic territorial ;
- La stratégie définie par les ateliers de concertation ;
- Le Plan d'Actions articulé en 6 axes stratégiques et 11 actions.
En application des dispositions de l'article L123-19-1 du Code de l'environnement et de l'article L1214-36-1 du Code des Transports, une procédure de participation du public sera organisée sur le projet de Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) de la Communauté de Communes Loue Lison.
Dans le cadre de l'élaboration de cette stratégie, le public dispose d'un délai d'un mois, à compter du 30 octobre jusqu'au 30 novembre 2025 pour consulter le projet de PDMS et déposer ses observations.
L'ensemble du projet de PDMS sera disponible :
- Au format papier : au siège de la Communauté de Communes Loue Lison à Ornans (7 rue Edouard Bastide, 25290 Ornans), au pôle de Quingey (12 rue Calixte II, 25440 Quingey) et au pôle d'Amancey (13 rue du Four, 25330 Amancey) durant les horaires d'ouverture
- Au format numérique : sur le site internet de la Communauté de Communes Loue Lison
https://cclouelison.fr/fr/rb/2050037/plan-de-mobilite-simplifie (rubrique « Aménagement », puis « Plan de Mobilité Simplifié ») et sur demande à l'adresse suivante : mobilite@cclouelison.fr
Les observations et les contributions pourront être soumises pendant toute la durée de mise à disposition du public :
- Par voie postale : au siège de la Communauté de Communes Loue Lison (7 rue Edouard Bastide, 25290 Ornans), à l'attention du service Mobilités ;
- Par mail : à l'adresse suivante : mobilite@cclouelison.fr, en indiquant « PDMS Loue Lison » dans l'objet du mail.