Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Doubs
Publié le 07/04/2025
Référence de l'annonce: LER-455047400
Commune de PIREY
Concertation préalable
Mise en compatibilité n°1
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil Municipal a engagé une procédure de déclaration de projet permettant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pirey et définit les modalités de la concertation préalable pour ouvrir une zone 2AUy à l'urbanisation.
Durée de la concertation : la concertation préalable sera ouverte du 1er avril au 27 juin 2025 inclus.
Le dossier de concertation préalable sur support papier, ainsi que le registre de concertation, seront tenus à la disposition du public :
- en Mairie de Pirey - 1 Place du Colonel Max de Pirey 25480 PIREY aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- à Grand Besançon Métropole - Mission PLUi - 2 rue Mégevand - 25000 Besançon - aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier de concertation préalable sera également consultable sur un poste informatique à Grand Besançon Métropole - Mission PLUi - 2 rue Mégevand - 25000 BESANCON - aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pendant toute la durée de la concertation, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre de concertation en Mairie de Pirey et à Grand Besançon Métropole - Mission PLUi, ou adresser toute correspondance par écrit à l'adresse suivante :
Grand Besançon Métropole - Mission PLUi
Concertation préalable - Mise en compatibilité du PLU de la commune de Pirey
2 rue Mégevand - 25034 Besançon cedex
Les éléments du dossier soumis à concertation préalable pourront être consultés en ligne, à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6165
Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de la concertation préalable à cette même adresse, onglet « Déposer une observation », ou envoyées directement à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6165
Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront annexées aux registres de concertation préalable disponibles en Mairie de Pirey, à Grand Besançon Métropole et consultables en ligne.
Toute information relative au dossier de concertation peut être demandée à Monsieur Philippe DENOIX, 1er adjoint en charge de l'urbanisme ou à l'adresse suivante mairie@pirey.fr
À l'issue de la concertation préalable, le Conseil Municipal est l'autorité compétente qui tirera le bilan de ladite concertation préalable et arrêtera le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Pirey qui sera ensuite soumis à examen conjoint, puis à enquête publique.
Le Maire de Pirey
Patrick AYACHE
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