COMMUNE DE CHEMAUDIN-ET-VAUX

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Avis d'enquête publique unique

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Installations classées pour la protection de l'environnement
Mise en compatibilité du PLU

Il sera procédé, du 7 mai 2025 à partir de 9h00 au 6 juin 2025 jusqu'à 17h00 à une enquête publique unique préalable :
- à la délivrance de l'autorisation environnementale, présentée par la société NEXSTONE (ex Carrières & Matériaux Nord-Est (CMNE)), pour le renouvellement et l'extension de la carrière sur le territoire de la commune de Chemaudin-et-Vaux ;
- à la mise en compatibilité du PLU de Chemaudin-et-Vaux dans le cadre de la déclaration de projet. Il est précisé que l'enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général du projet en cours de développement et sur la mise en compatibilité du PLU de Chemaudin-et-Vaux.
Mme Nadine WANTZ, urbaniste - directrice de service, a été désignée par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
Conformément au code de l'environnement, le dossier soumis à enquête publique comporte notamment une étude d'impact, une étude de danger et un avis de l'autorité environnementale.
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier d'autorisation environnementale et de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Chemaudin-et-Vaux, à la mairie de cette commune, aux jours et heures d'ouverture suivants, sous réserve de dispositions particulières :
- les lundis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
- les mardis et jeudis de 08h30 à 12h00
- les mercredis et vendredis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le dossier d'enquête et le présent avis d'enquête seront consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs à l'adresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes ICPE).
Un poste informatique pour la consultation des dossiers, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d'entrée - Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Chemaudin-et-Vaux, ou adressées directement par écrit en cette mairie (8 Grande Rue - 25320 Chemaudin-et-Vaux) à l'attention de Mme Nadine WANTZ, qui les annexera au registre d'enquête.
Elles pourront également être transmises par voie électronique du 7 mai 2025 à partir de 9h00 au 6 juin 2025 jusqu'à 17h00 à l'adresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Carrière et MC PLU Chemaudin-et-Vaux) ou à l'aide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités).
Elles seront consultables sur le site internet des services de l'État dans le Doubs (adresse et rubrique précitées).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Chemaudin-et-Vaux :
- mercredi 7 mai 2025 de 9h00 à 12h00,
- mercredi 14 mai 2025 de 14h00 à 17h00,
- vendredi 6 juin 2025 de 14h00 à 17h00.
Les informations relatives au projet d'extension de la carrière peuvent être demandées à la société NEXSTONE (Maxence TETU - mail : maxence.tetu@colas.com).
Les informations relatives à la déclaration de projet emportant mis en compatibilité du PLU peuvent être demandées auprès du Grand Besançon Métropole (Mme Lucie BAUDIER - mail : lucie.baudier@grandbesancon.fr).
Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, le registre et les pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, les conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant, pour chaque enquête, si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, à la société NEXSTONE, à Grand Besançon Métropole et au maire de Chemaudin-et-Vaux, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet précité.
La décision d'autorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions, ou la décision de refus sera prise par le Préfet du Doubs, autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par la société NEXSTONE.
Grand Besançon Métropole est l'autorité compétente pour déclarer d'intérêt général le projet et pour approuver la mise en compatibilité du PLU de Chemaudin-et-Vaux.