COMMUNE D'ANDANCETTE

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Avis d'enquête publique
Enquête publique
relative au déclassement anticipé des emprises communales nécessaire au projet de rénovation du quartier « les Payots »

Par arrêté du Maire en date du 02/09/2025, le Maire de la commune d'Andancette a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative audéclassement anticipé des emprises communales nécessaire au projet de rénovation du quartier « les Payots » du lundi 29 septembre 2025 à 9h00 au lundi 14 octobre 2025 à 9h00, soit quinze jours consécutifs.
A cet effet, Monsieur DEBOUVERIE, ingénieur des ponts, eaux et forêts retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision du 26/03/2025.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier à la Mairie d'Andancette, 17 rue de la Mairie -26140 Andancette, aux jours et aux heures d'ouverture de la Mairie. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la commune: http://www.andancette.fr
Le public pourra consigner ses observations:
- Par voie électronique: enquetepublique@andancette.fr
- Sur le registre papier à feuillets non mobiles, cotés, paraphés et ouverts par le commissaire-enquêteur
- Par correspondance à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur - Enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public - Mairie d'Andancette, 17 rue de la Mairie - 26140 Andancette
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la Mairie les jours et heures suivants:
- 29/09/2025 De 9H00 à 12H00
- 11/10/2025 De 9H00 à 12H00
Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie d'Andancette, ainsi que sur le site internet: http://www.andancette.fr