commune de
BEAUREGARD BARET

Avis d'enquête publique

ARRETE N° 052-2025
Prescrivant l'enquête publique relative au projet de
Plan Local d'Urbanisme de la commune de BEAUREGARD BARET.

Le Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-31 et suivants et R.153-11 et suivants,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.123-1-A à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21/02/2017 prescrivant la révision du PLU et définissant les modalités de concertation,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24/03/2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU,
Vu la décision en date du 30/04/2025 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble désignant M. TARREY Jean-Marie en qualité de commissaire-enquêteur et M. PONCON Jean-Léopold a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant ;
Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête publique,
ARRETE
ARTICLE 1: Il sera procédé à une enquête publique d'une durée de 31 jours, du lundi 29/09/2025 au Mercredi 29/10/2025 inclus, portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BEAUREGARD BARET.
ARTICLE 2:
Au terme de l'enquête publique, le projet de PLU pourra éventuellement être modifié et sera soumis au Conseil Municipal. Par délibération, le Conseil Municipal sera susceptible d'approuver le projet de PLU de BEAUREGARD BARET.
ARTICLE 3 : M. TARREY Jean-Marie a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et M. PONCON Jean-Léopold a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant
ARTICLE 4 : Le dossier d'enquête, dans sa version papier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés et consultables, pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de BEAUREGARD BARET, aux jours et heures habituels d'ouverture :
Mardis, jeudis, vendredis de 08h30 à 12h et le mercredi de 13h à 16h30.

Un poste informatique comportant la version numérique du dossier d'enquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête, en mairie aux mêmes jours et heures.
La version numérique du dossier d'enquête sera consultable en ligne, pendant toute la durée de l'enquête, à l'adresse suivante: www.beauregard-baret.fr


ARTICLE 5: Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de l'enquête, selon les modalités suivantes:
soit consignées dans le registre d'enquête mis à disposition du public en mairie de BEAUREGARD BARET, aux mêmes jours et heures,
soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur (à l'adresse suivante: mairie de BEAUREGARD BARET 1 A Rue de la Mairie, 26300 BEAUREGARD BARET ),
soit adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante: mairie@beauregard-baret.fr

Les observations et propositions consignées dans le registre d'enquête ou adressées par courrier postal seront consultables en mairie. Celles adressées par courrier électronique seront consultables en ligne à l'adresse suivante
www.beauregard-baret.fr

ARTICLE 6: Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, en mairie, les:
Lundi 29/09 de 9h à 12h
Jeudi 9/10 de 9h à 12h
Vendredi 24/10 de 13h30 à 16h30
Mercredi 29/10 de 13h30 à 16h30
ARTICLE 7: A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. Dans un délai de trente jours, le commissaire-enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera adressée au préfet du département de La Drôme ainsi qu'au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le Public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de BEAUREGARD BARET aux jours et heures habituels d'ouverture, sur le site internet de la mairie à l'adresse www.beauregard-baret.fr et à la préfecture de La Drôme aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

ARTICLE 8: Il est précisé que le projet de PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale, qui est comprise dans le rapport de présentation figurant au dossier d'enquête publique. Ces informations sont donc consultables dans le dossier d'enquête, selon les modalités précisées ci-dessus.

ARTICLE 9: Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de la commune. La personne responsable du Projet est Monsieur le Maire

ARTICLE 10: Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de Monsieur le Maire.
Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R.123-11 du Code de l'environnement:
- Un avis au public reprenant les éléments de cet arrêté d'ouverture d'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de l'enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
- Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera
- affiché en mairie de BEAUREGARD BARET et sur les panneaux d'affichage habituels de la commune de BEAUREGARD BARET.
- mis en ligne sur le site internet de la mairie à l'adresse www.beauregard-baret.fr
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête.
Une copie du présent arrêté sera
transmise au Préfet de La Drôme
notifiée au commissaire-enquêteur