Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Drôme
Publié le 12/09/2025
Référence de l'annonce: LDL-470771900
commune de saint restitut
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme
La commune de Saint Restitut organise une dernière réunion publique relative à la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) le jeudi 18 septembre 2025 en salle polyvalente à 18h00.
Cette rencontre sera l'occasion de présenter les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement écrit et le zonage.
La commune tient à rappeler que ces réunions constituent des moments d'échanges privilégiés avec la population sur le projet intercommunal et la municipalité encourage la participation de chacun. Votre présence vous permet en plus du complément d'information apporté à l'oral, de vous exprimer et d'échanger avec les élus et le bureau d'étude en charge du dossier.
Pour rappel, la commune a mis à disposition en mairie un registre servant à recueillir par écrit les remarques durant toute la durée de la procédure de concertation, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat. Les demandes formulées via email ou courriers concernant le PLU seront également insérées dans ce registre.
Ces demandes seront examinées et une réponse leur sera apportée lors du bilan de la concertation qui sera dressé à l'arrêt du PLU en conseil municipal.
L'ensemble des pièces du PLU arrêté sera mis en ligne sur le site internet de la commune à l'adresse suivante: https://saintrestitut-mairie.fr/ et disponible en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture.
La consultation de la population reprendra alors au moment de l'enquête publique.
Celle-ci sera annoncée par avis à minima 15 jours avant le début de l'enquête publique via différents supports (journal d'annonces légales, affichages sur la commune, publication sur le site internet de la commune).
Durant cette phase, les habitants pourront s'informer sur le projet et formuler leurs observations et propositions auprès d'un tiers indépendant: le commissaire enquêteur.
La Municipalité souhaite remercier l'ensemble des personnes ayant participé à la concertation sur le PLU. Elle invite la population à venir s'exprimer jusqu'à l'arrêt du PLU et de se tenir informée de la suite de la procédure, et notamment sur la phase d'enquête publique.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Drôme
Publié le 12/09/2025
Ref. LDL-470771900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP déclassement anticipé des emprises communales " les Payots "
Drôme
Publié le 11/09/2025
Ref. LDL-470753100-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
EP projet de modification n°1 PLU
Drôme
Publié le 11/09/2025
Ref. LDL-470751600-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Lancement de la procédure de modification n° 2 du PLU
Drôme
Publié le 11/09/2025
Ref. LDL-470587700
Enquête publique - Information > Installations classées
PRÉF. DRÔME/Installations classées/réaménagement de la plateforme de collecte
Drôme
Publié le 11/09/2025
Ref. LDL-470535600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REVISION DU SCoT
Drôme
Publié le 10/09/2025
Ref. LDL-468687700-0-1