PRÉFET DE LA DRÔME

Avis d' enquête publique

COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE

Par arrêté préfectoral, la préfète de la DRÔME a prescrit l'ouverture d'une enquête publique environnementale portant sur la modification de la zone agricole protégée (ZAP) de la commune de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE (26 300).
Cette enquête, d'une durée de 34 jours consécutifs, se déroulera du jeudi 4 décembre 2025 au mardi 6 janvier 2026 à la mairie de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE .
Le projet consiste en une modification de la délimitation de la zone agricole protégée, en excluant du périmètre, un secteur de 3,5 ha pour le projet d'extension de la carrière, et en intégrant en "compensation" au périmètre de la ZAP, un secteur agricole à enjeu de 10,3 ha.
À l'issue de la procédure d'enquête publique et après avoir recueilli l'avis du conseil municipal, la Préfète de la Drôme statuera par arrêté préfectoral sur la demande de modification de la ZAP.
Le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Dominique HANSBERGER, Architecte, Ingénieure principale, retraitée, commissaire enquêteur titulaire et M. André AUBANEL, entrepreneur agricole, retraité, suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment les avis recueillis pendant l'instruction du dossier, peut être consulté par le public:
- aux jours et heures d'ouverture de la mairie de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE sur support papier et sur un poste informatique
- lors des permanences du commissaire enquêteur, précisées ci-après
- sur le site internet des services de l'État en Drôme (www.drome.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques)
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra adresser des observations ou des propositions:
- sur le registre d'enquête disponible à la mairie
- par correspondance adressée au commissaire enquêteur: mairie de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE, 6 rue des Remparts, 26 300 CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE
- par courriel à l'adresse: pref-consultation-enquete-publique2@drome.gouv.fr
- sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet des services de l'État en Drôme
- directement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences à la mairie de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE:
- jeudi 4 décembre 2025 de 09h00 à 12h00
- samedi 20 décembre 2025 de 10h00 à 12h00
- mardi 6 janvier 2026 de 9h00 à 12h00
Avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques (BEP). En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête:
- à la mairie de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE
- sur le site des services de l'État en Drôme
- à la préfecture de la Drôme (BEP).
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de:
Mme Maïté PORTE-PHILIPPON
Mairie de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE
6, rue des Remparts 26 300 CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE
Tél: 04 75 71 83 88 - Mail: accueil@chateauneufsurisere.fr