PRÉFÈTE DE LA DRÔME

Avis d' enquête publique

COMMUNE DE MONTÉLIER
COMMUNES LIEUX D'AFFICHAGE:
CHABEUIL, VALENCE et ALIXAN

Par arrêté préfectoral, la Préfète de la DRÔME a prescrit l'ouverture d'une enquête publique environnementale portant sur la demande de régularisation administrative présentée par la SAS Négoce Papiers Plastiques Matières Premières (NPPM), sise au 180 rue Marcel PAGNOL, lieu-dit 6 Les Mourières 26120 MONTÉLIER suite à l'augmentation de leur activité " plastiques ".
Cette enquête, d'une durée de 40 jours, se déroulera du 1^er décembre 2025 au 9 janvier 2026 inclus à la mairie de MONTÉLIER, siège de l'enquête: 10 avenue du Vercors 26120 MONTÉLIER.
La Préfète de la Drôme est l'autorité administrative compétente pour délivrer l'Autorisation Environnementale (AE) Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) éventuellement assorti du respect de prescriptions, ou un refus.
Le président du tribunal administratif de GRENOBLE a désigné M. Jacques FINETTI, Ingénieur diplômé École Nationale Supérieure de Chimie de Strasbourg, retraité, commissaire enquêteur titulaire et M. Alexandre BAYLET, Ingénieur Docteur en Chimie et Environnement, en activité, suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment l'étude d'impact et son résumé non technique ainsi que l'avis de l'autorité environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, peut être consulté par le public:
- aux jours et heures d'ouverture de la mairie siège sur support papier et sur un poste informatique
- sur le site internet des services de l'État en Drôme:
www.drome.gouv.fr /Publications/Enquêtes publiques et consultations en cours
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra adresser des observations ou propositions:
- sur le registre d'enquête disponible à la mairie siège
- par lettre adressée au commissaire enquêteur à la mairie siège
- par courriel à l'adresse:pref-consultation-enquete-publique1@drome.gouv.fr
- sur le formulaire en ligne activé sur le site internet, précité, des services de l'État en Drôme
- directement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences à la mairie siège:
- lundi 1^er décembre 2025 de 09h00 à 12h00
- mardi 16 décembre 2025 de 09h00 à 12h00
- vendredi 9 janvier 2026 de 09h00 à 12h00
Avant l'ouverture de l'enquête ou pendant ce lle-c i, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques (BEP). En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête:
- à la mairie de MONTÉLIER
- sur le site, précité, des services de l'État en Drôme
- à la préfecture de la Drôme (BEP)
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de:
M. Ludovic VIALLY Responsable administratif société NPPM
180 rue Marcel PAGNOL 26 120 MONTÉLIER
Courriel: ludovic.vially@nppm.fr - Tel: 04.75.59.19.31