Commune DE
SAINT PAUL LèS ROMANS

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Avis d'enquête publique

Enquête publique relative à la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme de SAINT PAUL LES ROMANS

Le public est informé que, par arrêté municipal n°2025-131 en date du 05/11/ 2025, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant révision du Plan Local d'Urbanisme de SAINT PAUL LES ROMANS dans les formes prescrites par les articles L 153-8 et suivants et R 153-8 et suivants du code de l'urbanisme et L 123-1 et suivants et R 123-8 et suivants du code de l'environnement.
Cette enquête publique, s'ouvrira à la Mairie de Saint-Paul-Lès-Romans. Elle se déroulera du samedi 29/11/2025 au lundi 05/01/2026 inclus
Le siège de l'enquête publique sera la Mairie, 50 rue du colombier 26750 SAINT PAUL LES ROMANS
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de Saint-Paul-Lès-Romans pendant toute la durée de l'enquête prévue à l'article 1^er, afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet les jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Saint-Paul-Lès-Romans:
- SAMEDI 29/11 DE 9H A 12H (ouverture de l'enquête)
- VENDREDI 05/12/2025 DE 9H A 12H
- MERCREDI 10/12/2025 DE 9H A 12H
- JEUDI 18/12/2025 DE 9H A 12H
- LUNDI 05/01/2026 DE 9H A 12H (clôture de l'enquête)
A l'expiration du délai d'enquête, c'est à dire le lundi 05 janvier 2026, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai de 30 jours, transmettra au Maire le dossier et le registre d'enquête, accompagné de ses conclusions motivées.