commune de Bésayes

Avis de modification simplifiée du PLU

Le Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'arrêté en date du 18/06/2025 prescrivant la modification simplifiée du PLU
Vu la délibération en date du 25/09/2025 fixant les modalités de mise à disposition du public dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU,
Vu la délibération en date du 25/09/2025 décidant de ne pas soumettre la procédure de modification à évaluation environnementale,
- Informe qu'une modification simplifiée du PLU a été engagée afin d'adapter le règlement écrit (retirer l'interdiction des plaques imitation tuiles, autoriser les toits plats sans contraintes, faciliter l'utilisation du photovoltaïque en toiture, permettre une hauteur des clôtures à 1,80 m au lieu de 1,60 m, assouplir la règle des murs autorisés en permettant les mur en crépis et plus seulement en pierre locale, retirer l'interdiction des brises vues, autoriser les implantations en limite en Ud, autoriser les trackers sous condition).
- Dit que le dossier de modification simplifiée sera tenu à disposition du public en mairie pendant un mois du 20/10/2025 au 20/11/2025 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, à savoir lundi et mercredi de 13h30 - à 16h, jeudi de 13h30 à 19h et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, ainsi que sur le site internet de la commune à l'adresse www.besayes.fr
- Pendant cette mise à disposition, le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sur un registre prévu à cet effet en mairie ou par mail à l'adresse urbanisme@mairie-besayes.fr.
- Précise que cet avis est publié dans un journal diffusé dans le département huit jours au moins avant le début de la mise à disposition et affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.