Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Drôme
Publié le 06/08/2025
Référence de l'annonce: LDL-467936500
COMMUNE DE DONZèRE
L'Arrêté N°2025-246 du 29 juillet 2025 engageant une procédure déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Donzère pour le projet CNR de petite centrale hydraulique et passe à poissons est affiché en mairie de DONZÈRE.
Le Maire
Marie FERNANDEZ
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Drôme
Publié le 06/08/2025
Ref. LDL-467936500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
procédure de modification simplifiée du PLU
Drôme
Publié le 04/08/2025
Ref. LDL-467802600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PRÉF. DRÔME/EP/ ROMANS-SUR-ISÈRE ET CLÉRIEUX
Drôme
Publié le 31/07/2025
Ref. LDL-466637700-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Lancement de la procédure de modification n°1 du PLU
Drôme
Publié le 25/07/2025
Ref. LDL-466964700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
ROYANS VERCORS/ PLU intercommunal
Drôme
Publié le 23/07/2025
Ref. LDL-466735900
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Vassieux-en-Vercors / Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Drôme
Publié le 23/07/2025
Ref. LDL-466734400
