Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Drôme
Publié le 27/11/2025
Référence de l'annonce: LDL-480758100
commune
d'ETOILE SUR RHONE
La commune d'Étoile Sur Rhône a procédé à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). A l'issue de la procédure, la délibération d'approbation du PLU a été adoptée en séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2025 sous le numéro 2025-073. Ce document de planification définit les règles d'utilisation des sols sur la commune afin d'assurer un développement harmonieux du territoire répondant aux besoins des habitants tout en préservant l'environnement.
Le dossier complet relatif à cette approbation est consultable en mairie ainsi que sur le site internet de la commune pendant une durée d'un mois minimum.
https://www.etoilesurrhone.fr/wp-content/uploads/2025/11/DEL-2025-073-APPROBATION-DU-PLU.pdf
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PRÉF. DRÔME ET PRÉF. ISÈRE EP projets dautorisations uniques pluriannuelles
Drôme
Publié le 27/11/2025
Ref. LDL-477281200-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Drôme
Publié le 27/11/2025
Ref. LDL-480758100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Dossier de zonage de l'assainissement
Drôme
Publié le 18/11/2025
Ref. LDL-479650500-0-1
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Publication et affichage sur le registre PLU
Drôme
Publié le 18/11/2025
Ref. LDL-479875300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la Modification Simplifié n°6 PLU
Drôme
Publié le 17/11/2025
Ref. LDL-479592300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la révision du plan local d'urbanisme
Drôme
Publié le 17/11/2025
Ref. LDL-479604000
