Communauté des Communes du Diois

Avis

Publication et affichage sur le registre dématérialisé de la collectivité de l'arrêté Préfectoral N°26-2025-11-07-00001 en date du 07 novembre 2025 portant dérogation au titre de l'article L 142-5 du code de l'urbanisme.
Disponible à l'adresse suivante : https://paysdiois.dematdoc.eu/ged/documents/e8ba89e86757d026aaa7f3f21bcfa508