Commune de Pennes le Sec (26340)

Avis d'enquête publique

Dossier de zonage de l'assainissement (collectif et non collectif),
Enquête ouverte du 03/12/2025 à 9H30 au 18/12/2025 à 12h00 (clôture de l'enquête) soit une durée de 15 jours selon l'arrêté du maire n°2025-012 du 03/11/2025
Décision pouvant être adoptée et autorité compétente: approbation du projet de zonage d'assainissement, Commune de Pennes-Le-Sec représentée par son maire Mme Marielle PEYROCHE
Monsieur André ROCHE, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par la décision numéro E25000207/38 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble. Madame Anna-Belle MARAND-DUCREUX est nommée en qualité de commissaire enquêteur suppléante.
Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête pendant le délai de l'enquête publique, le dossier sera déposé à la Mairie de Pennes-Le-Sec aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit le mercredi de 09h30 à 15h00.
Il pourra être consulté soit sous format papier soit sur un poste informatique dédié. Il pourra aussi être consulté de manière dématérialisée sur le site Internet: https://www.drome.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-publiques-collectivite-sans-site-internet/PENNES-LE-SEC-zonage-d-assainissement
Les observations éventuelles sur le projet peuvent être consignées sur le registre papier aux jours et heures d'ouverture habituels de la Mairie ou elles peuvent être adressées par courrier à l'adresse suivante: Mairie dePennes-Le-Sec, 55 imp. des Jasmins, 26340 Pennes-le-Sec ou par mail à l'adresse suivante:penneslesecmairie@wanadoo.fr
Le commissaire enquêteur assurera des permanences au cours desquelles il recevra le public en mairie aux jours et heures suivantes afin de répondre aux demandes d'information du public le mercredi 03/12/2025 de 09h30 à 12h00 et le jeudi 18/12/2025 de 09h30 à 12h00
Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions motivées seront tenues à la disposition du public en mairie de Pennes le Sec, aux jours et heures d'ouverture au public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront aussi consultables à l'adresse suivante:
https://www.drome.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-publiques-collectivite-sans-site-internet/PENNES-LE-SEC-zonage-d-assainissement
Avis de l'autorité environnementale: la décision n°2025-ARA-KKPP-3777 de la MRAe indique que le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale, cette décision figure dans le dossier.
Personne responsable du projet: commune de Pennes-Le-Sec représentée par son Maire, Mme Marielle PEYROCHE, 26340 Pennes-Le-Sec. Les informations peuvent être demandées auprès de la Mairie et la secrétaire de Mairie au 04.75.21.72.90.