MAIRIE DE LA CHAPELLE EN VERCORS

---

Avis d'enquête publique

portant sur le projet de mise à jour du tableau de classement de la voirie communale et du recensement des chemins ruraux
Il sera procédé à une enquête publique d'une durée de 23 jours, du 09/10/2025 à 10h au 31/10/2025 à 19h inclus, ayant pour objet la mise à jour du tableau de classement de voirie communal et le recensement des chemins ruraux de la commune de LA CHAPELLE EN VERCORS.
Jean-Léopold PONÇON a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Le dossier d'enquête, dans sa version papier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront déposés et consultables, pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de LA CHAPELLE EN VERCORS , aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi; mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, en mairie, les:
- le jeudi 09/10/25, de 10h à 12h,
- le vendredi 31/10/2025, de 17h à 19h.
La version numérique du dossier d'enquête sera consultable, pendant toute la durée de l'enquête, à l'adresse suivante: https://lachapelleenvercors.fr

Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de l'enquête, selon les modalités suivantes:
- soit consignées dans le registre d'enquête mis à disposition du public en mairie de LA CHAPELLE EN VERCORS, aux mêmes jours et heures,
- soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante: Mairie - à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur - 5 place de l' Hôtel de Ville 26420 La Chapelle en Vercors
- soit adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante: secretariat.general@lachapelleenvercors.fr en précisant dans l'objet: à l'attention du commissaire enquêteur