commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Avis d'enquête publique à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Enquête publique portant sur la désaffectation et le déclassement de la parcelle ZR 55 nommée « place de la Gare »
Par arrêté communal n° 2024/096 du 15 avril 2024, le Maire de Saint Donat sur l'Herbasse a décidé l'ouverture d'une enquête publique portant sur la désaffectation et le déclassement de la parcelle ZR 55 nommée « place de la Gare ». Cette enquête publique est prescrite du: JEUDI 16 MAI 2024 à partir de 8h30 au VENDREDI 31 MAI 2024, 16h, soit une durée de 15 jours en Mairie de Saint-Donat sur l'Herbasse, 11 rue Pasteur, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse.
Des informations peuvent être demandées auprès de:
La Mairie de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Service Urbanisme 11 rue Pasteur
26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE Tél: 04 75 45 10 32
Selon la liste d'aptitude 2024 du département de la Drôme
M. TARREY Jean-Marie officier de Gendarmerie à la retraite a été désigné commissaire enquêteur.
L'avis d'enquête est affiché en mairie, publié sur le site internet de la commune: www.ville-st-donat.fr
Le public pourra consulter le dossier de cette enquête et consigner éventuellement ses observations, sur le registre d'enquête, du JEUDI 16 MAI 2024 à partir de 8h30 au VENDREDI 31 MAI 2024, 16h, en mairie de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE aux jours et heures d'ouverture de l'accueil au public.
Le dossier de cette enquête est également consultable sur le site de la mairie: www.ville-st-donat.fr
Des observations écrites peuvent également être adressées par courrier en Mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse, à l'attention du commissaire enquêteur, ou par mail à l'attention du commissaire enquêteur à urba@ville-st-donat.fr, lequel les annexera au registre d'enquête .
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE, 11 rue Pasteur à Saint- Donat-sur-l'Herbasse:
Jeudi 16 mai de 10h à 12h
Vendredi 31 mai de 14h à 16h
A l'issue de l'enquête, remettra à M. le Maire un rapport relatant le déroulement de l'enquête et l'examen des observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au projet.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, en mairie de SAINT-DONAT- SUR-L'HERBASSE et sur le site www.ville-st-donat.fr.