commune de Margès

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Rappel d'avis d'enquête publique

Il est rappelé que par arrête n° 2024-19 du 10 Avril 2024 le maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU.
A cet effet Mr Patrick BERGERET a été désigné par le tribunal administratif de GRENOBLE comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera en Mairie du Lundi 29 Avril 2024 à 13H30 au Mercredi 29 Mai à 16H30.
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie:
- Lundi 29 Avril 2024 de 13H30 à 16H30
- Vendredi 3 Mai 2024 de 8H30 à 11H30
- Mercredi 15 Mai 2024 de 8H30 à 11H30
- Mercredi 22 Mai 2024 de 13H30 à 16H30
- Mercredi 29 Mai 2024 de 13H30 à 16H30
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur la Déclaration de Projet pourront être consignées sur le registre d'enquête dépose en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie ainsi que selon les moyens de communications électroniques indiques dans l'arrête d'ouverture de l'enquête publique.
A l'issu de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis au maire.