COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION

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Avis au public

Modification de la délibération prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) du 11 juin 2018


En date du 4 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION a pris une délibération modificative de la délibération de prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du 11 juin 2018.
La délibération complète les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de concertation avec la population et de collaboration avec les communes membres. Elle renforce également le volet Habitat pour aboutir à un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) sur l'ensemble de territoire intercommunal. Enfin elle intègre la commune de Puy-Saint-Martin, qui a rejoint l'Agglomération au 1^er janvier 2021.
Elle sera affichée pendant un mois:
au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION, Maison des Services Publics - 1 avenue Saint Martin à Montélimar,
dans les mairies des 27 communes de la Communauté d'Agglomération.
La délibération est tenue à la disposition du public:
Sur le site internet de l'Agglomération,
Elle pourra être consultée, aux heures et jours d'ouverture des services, et ce pendant toute la durée d'élaboration du PLUi-H, dans les dossiers de concertation:
à la Maison des Projets, 2 rue du 45ème Régiment de Transmissions, 26200 MONTELIMAR (à côté de l'Office du tourisme),
dans les mairies des 27 communes de la Communauté d'Agglomération.