Enquête publique - Information > Avis au public
Drôme
Publié le 26/05/2025
Référence de l'annonce: LDL-458344400
MontÉlimar AgglomÉration
Avis à la population
Un Site Patrimonial Remarquable (SPR), piloté par Montélimar Agglomération, a été créé le 30/09/2024 par arrêté ministériel, sur le centre-ville de Montélimar.
Suite à cette création, l'élaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) s'engage. Il déterminera les règles permettant de garantir la protection et la mise en valeur du patrimoine au sein de ce Site.
Dans ce cadre, une commission locale du site patrimonial remarquable a été instituée par délibérations de Montélimar Agglomération du 12 décembre 2024 et du 03 avril 2025, conformément au Code du patrimoine. Les membres élus ont été désignés, permettant d'assurer la représentation de la Ville de Montélimar et de Montélimar Agglomération ; des représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine, ainsi que des personnalités qualifiées, ont également été nommés.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la modification n°3 du PLU
Drôme
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460630100
Enquête publique - Information > Avis au public
AVIS A LA POPULATION Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Drôme
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-458344400
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Drôme
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460516700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Drôme
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460362200-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Plan Local d'Urbanisme 06/05/2025
Drôme
Publié le 22/05/2025
Ref. LDL-460104700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PRÉF. DRÔME EP Projet d'aménagement de la confluence EMEIL-GALAURE
Drôme
Publié le 22/05/2025
Ref. LDL-457123200-0-2