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agglomération

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Enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Les Tourrettes
Par arrêté n°2025.07.76-A, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°1 du PLU, non soumise à évaluation environnementale, de la commune de LES TOURRETTES.
La procédure de modification de droit commun n°1 du PLU vise à faire évoluer le PLU afin de pouvoir accueillir, sur un terrain dont la commune a la maîtrise foncière, une nouvelle caserne de gendarmerie, 11 logements qui accueilleront la brigade et de 9 logements sociaux.
Il s'agira donc:
- de transformer une partie de la zone U Loisirs en zone UD et
- d'ajouter une orientation d'aménagement et de programmation sectorielle pour permettre ce projet,
Il s'agira également:
- de déclasser des zones AU ouvertes en zones AU fermées, pour viser la compatibilité avec le Plan Local de l'Habitat en vigueur, en ajoutant le règlement de la nouvelle zone AUf et
- d'ajouter une trame de protection pour préserver les espaces naturels (boisements, ripisylves, ...) situés en zone urbaine et en bordure d'espaces naturels ou agricoles.
Cette procédure concerne les pièces suivantes du PLU:
- L'additif au Rapport de présentation (équivalent à la notice explicative)
- Le Plan de zonage
- Le Règlement écrit
- L'ajout d'une Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles
L'autorité compétente en matière de PLU est la Communauté d'Agglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics, 1 avenue Saint-Martin à MONTÉLIMAR.
Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Julie LOMBARD-LATUNE (04 75 00 26 15), chargée de mission planification et études urbaines à la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION.
L'enquête publique se déroulera à compter du vendredi 12 septembre 2025 jusqu'au vendredi 26 septembre 2025, pendant une durée de 15 jours aux jours et heures d'ouverture au public.
Madame Corinne Bourgery, Corinne BOURGERY, ingénieure agronome et urbaniste, conseil en environnement, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Monsieur Patrick BERGERET comme suppléant éventuel.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique du projet ainsi que le registre seront consultables par le public:
Sur support papier:
- A la mairie de la commune de LES TOURRETTES aux jours et heures d'ouverture au public (de 8h00 à 13h30 du lundi au vendredi sauf le mercredi) ;
- A la Direction de l'urbanisme de l'Agglomération - Maison Intercommunale des Projets, 2 rue du 45e régiment de transmission à Montélimar (à droite de l'Office du Tourisme intercommunal), aux heures et jours d'ouverture au public (8h à 12h30 du lundi au vendredi et de 13h30 à 16h30 le lundi et le jeudi).
Sur poste informatique
- A la Direction de l'urbanisme de l'Agglomération - (même indications qu'à l'alinéa précédent).
En ligne sur les sites Internet:
- De la commune de LES TOURRETTES, https://www.lestourrettes.fr, rubrique « Actualités » - « Enquêtes publiques » ;
- De la Communauté d'Agglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » - « urbanisme » - « aménagement du territoire et planification » - « procédures en cours par commune » ;
De dématérialisation: https://www.registre-dematerialise.fr/6495
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions:
- Directement sur les registres d'enquête tenus à sa disposition
À la Mairie de LES TOURRETTES ;
A la Direction de l'urbanisme de l'Agglomération - Maison Intercommunale des Projets, 2 rue du 45e régiment de transmission à Montélimar à droite de l'Office du tourisme intercommunal.
- Sur le registre dématérialisé et sécurisé tenu à sa disposition à l'adresse: https://www.registre-dematerialise.fr/6495 également accessible via le site internet de la commune de LES TOURRETTES https://www.lestourrettes.fr, rubrique « Actualités » - « Enquêtes publiques » et de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » - « urbanisme » - « aménagement du territoire et planification » - « procédures en cours par commune »
- Par courriel à l'adresse mél associée :
enquete-publique-6495@registre-dematerialise.frLes observations transmises par mél seront publiées dans les plus brefs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6495 et seront donc visibles par tous.
- Par voie postale, à l'attention de:
Madame la Commissaire enquêtrice
Communauté d'Agglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat, Maison des Services Publics, 1 avenue Saint Martin, 26200 MONTÉLIMAR.
La commissaire enquêtrice recevra le public pour recueillir ses observations et propositions:
- A la Direction de l'urbanisme de l'Agglomération - Maison Intercommunale des Projets, 2 rue du 45e régiment de transmission à MONTELIMAR (à droite de l'Office du tourisme intercommunal):
Le vendredi 12 septembre de 8h00 à 11h00
- À la Mairie de LES TOURRETTES, 1 Place de la mairie:
Le samedi 20 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
Le vendredi 26 septembre 2025 de 15h00 à 18h00.
Pendant l'enquête publique, la commissaire enquêtrice entend toute personne qu'il lui parait utile de consulter, ainsi que les responsables du projet si elle le demande.
A l'issue de l'enquête publique, les registres seront clos par la commissaire enquêtrice qui disposera d'un mois pour remettre son rapport et ses conclusions à la Communauté d'Agglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à l'issue de l'enquête publique:
- A la Mairie de la commune de LES TOURRETTES (1 place de la mairie) ;
- Sur le site internet de MONTELIMAR-AGGLOMÉRATION: https://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « aménagement » - « urbanisme » - « aménagement du territoire et planification » - « procédures en cours par communes » ;
- Sur le site de dématérialisation: https://www.registre-dematerialise.fr/6495
- A la Direction de l'urbanisme de l'Agglomération - Maison Intercommunale des Projets, 2 rue du 45e régiment de transmission à Montélimar à droite de l'Office du tourisme intercommunal , à droite de l'Office du tourisme intercommunal, à MONTÉLIMAR ;
- A la Préfecture de la Drôme.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée.
A l'issue de la procédure, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération se prononcera par délibération sur la Modification de Droit Commun n°1 de la commune de LES TOURRETTES, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées, de la population et de la commissaire enquêtrice.