PRÉFÈTE DE LA DRÔME

Installations classées pour la protection de l'environnement

Avis de consultation du public
sur un dossier d'enregistrement
sur la commune de Montelimar (26200)

Par arrêté préfectoral du 27 octobre 2025, une consultation du public est ouverte du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 inclus, relative à la demande d'enregistrement présentée par la société NOUGAT CHABERT et GUILLOT pour LA Régularisation ADMINISTRATIVE DE l'ACTIVITÉ DE PRODUCTION DE NOUGATS située sur la commune de MONTELIMAR (26200), ZAC Les Portes de Provence, 4, rue Emile Monier.
Un exemplaire du dossier est déposé en mairie de MONTELIMAR et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit:
du lundi au vendredi: 8 h 00 - 12 h 30 / 13 h 30 - 17 h 00
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'Etat en Drôme (www.drome.gouv.fr), dans la rubrique - Publications - Publications légales et avis - Accès aux différentes publications - Installation Classée pour l'Environnement - ICPE Procédure d'enregistrement.
Toute personne intéressée pourra formuler ses observations, pendant la durée de consultation du public:
sur le registre déposé en mairie de MONTELIMAR
par lettre à la DDPP - service environnement - 33 avenue de romans - 26 904 VALENCE Cedex 9,
par courriel: à ddpp-icpe@drome.gouv.fr
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Préfète de la Drôme.