PRÉFET DE LA DRÔME

Installations classées pour la protection de l'environnement

Avis de consultation du public
sur un dossier d'enregistrement
sur la commune de Chatuzange-Le-Goubet

Par arrêté préfectoral du 23 avril 2025, une consultation du public est ouverte du lundi 19 mai 2025 et jusqu'au vendredi 13 juin 2025 inclus, relative à la demande d'enregistrement présentée par Monsieur Rémi SEIGNOBOS en vue d'obtenir l'enregistrement pour l'exploitation d'un élevage de volailles de chair sur la commune de CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300), 1790 Chemin des Malossanes.
Un exemplaire du dossier est déposé en mairie de CHATUZANGE-LE-GOUBET et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit:
du lundi au vendredi : 8h00 - 10h00 / 15h30 - 17h30
samedi: 8h - 12h00
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Drôme (www.drome.gouv.fr) dans la rubrique publications / publication légales et avis / accès aux différentes publications / ICPE: Installations classées pour l'environnement / ICPE - Procédure d'enregistrement.
Toute personne intéressée pourra formuler ses observations, pendant la durée de consultation du public:
- sur le registre déposé en mairie de CHATUZANGE-LE-GOUBET
- par lettre à la DDPP - service environnement - 26904 VALENCE Cedex 9,
- par courriel: à ddpp-icpe@drome.gouv.fr
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus. L'autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de la Drôme.