DEPARTEMENT LA DRôme

Enquête publique

Par arrêté du Maire en date du 28 mars 2025, le projet de mise à jour du zonage d'assainissement de Vinsobres sera soumis à enquête publique pendant une durée de 34 jours consécutifs du mercredi 30 avril 2025 à 8h30 au lundi 2 juin 2025 à 17h00.
M. Patrick BERGERET, commissaire-enquêteur, recevra personnellement le public en mairie:
- Mercredi 30 avril 2025 de 8h30 à 11h30 ;
- Samedi 17 mai 2025 de 9h30 à 12h30 ;
- Lundi 2 juin 2025 de 9h30 à 12h30.
Le dossier d'enquête publique sera mis à disposition du public à la Mairie de Vinsobres, aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sous format numérique sur le site de la commune.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations:
- Sur le registre d'enquête en mairie de Vinsobres ;
- Par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Vinsobres ;
- Par mail: contact@mairievinsobres.fr
Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions seront consultables à la mairie de Vinsobres et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.