Avis d'enquête publique

préalable à la Déclaration d'Utilité Publique
concernant les travaux de réhabilitation de cinq immeubles
situés dans le centre historique de ROMANS-SUR-ISÈRE
dans le cadre d'une Opération de Restauration Immobilière (ORI) menée par la Mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE
L'arrêté du Préfet de la Drôme du 10 mars 2025 ordonne l'ouverture de l'enquête publique susvisée qui se déroulera pendant une durée de 16 jours consécutifs du lundi 7 avril 2025 au mardi 22 avril 2025 inclus.
Le Préfet de la Drôme est l'autorité compétente pour déclarer d'utilité publique le projet.
Après le prononcé de la déclaration d'utilité publique, le Maire arrête pour chaque immeuble à restaurer le programme des travaux à réaliser dans un délai qu'il fixe. Il notifie à chaque propriétaire ou copropriétaire le programme détaillé des travaux à réaliser sur le bâtiment et son terrain d'assiette. Cette notification est effectuée à l'occasion de la notification individuelle du dépôt en Mairie du dossier de l'enquête parcellaire et comporte l'indication du délai dans lequel doivent être réalisés les travaux.
Les commissaires enquêteurs désignés pour cette enquête sont:
- André AUBANEL, retraité d'entreprise agricole, titulaire ;
- Alain ABISSET, suppléant.
Pendant la durée de l'enquête publique, les pièces du dossier d'enquête:
- sur support papier, ainsi qu'un registre d'enquête publique, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposées en Mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE, Place Jules Nadi, où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des permanences ;
- en version dématérialisée, sont consultables sur le site internet des services de l'État en Drôme
www.drome.gouv.fr/ publications /Enquetes-publiques.
Le public peut formuler ses observations sur l'utilité publique de l'opération:
- directement sur le registre d'enquête publique en Mairie ;
- auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ;
- par correspondance adressée au commissaire enquêteur, domicilié en Mairie ou par courriel à l'adresse:
pref-consultation-enquete-publique2@drome.gouv.fr, avec mention du titre de l'enquête.
Le commissaire enquêteur annexera ces observations au registre d'enquête.
- Le commissaire enquêteur reçoit personnellement les observations et propositions du public lors des permanences tenues en Mairie aux jours et heures suivants:
- Lundi 7 avril 2025 de 09h00 à 12h00
- Mercredi 16 avril 2025 de 14h00 à 17h00
- Mardi 22 avril 2025 de 14h00 à 17h00
Il examine les observations recueillies et entend toute personne qu'il lui paraît utile de consulter ainsi que l'expropriant s'il en fait la demande.
L'avis d'enquête publique, puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet des services de l'État en Drôme www.drome.gouv.fr/ publications /Enquetes-publiques.
Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenues à disposition du public en Mairie ainsi qu'à la préfecture de la Drôme pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.