Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Drôme
Publié le 25/08/2025
Référence de l'annonce: LDL-467944500
COMMUNE DE CLAVEYSON
Avis de concertation dans le cadre de la modification de droit commun n°1
du Plan Local d'Urbanisme
Une procédure de modification de droit commun a été engagée afin de mettre à jour la liste des emplacements réservés et d'ajouter un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) pour un projet d'aménagement d'un lieu d'accueil de réception et d'hébergement.
Dans le cadre de cette modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CLAVEYSON, une concertation est mise en place afin d'associer, pendant la durée de la modification, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par cette modification. Cette concertation se déroulera à la Mairie de CLAVEYSON 95 Route du Pilon, où un registre sera mis à disposition du public à partir du Mardi 02 Septembre 2025 à 13h30 jusqu'au vendredi 31 Octobre 2025 à 17h30. Ce registre sera accompagné de la délibération et de l'arrêté expliquant le point sur lequel portera la modification. Les pièces de la procédure sont constituées du registre, uniquement disponible sur place à la mairie de CLAVEYSON.
Le public pourra prendre connaissance du dossier à la Mairie de CLAVEYSON les Mardis, Jeudis et Vendredis de 13h30 à 17h30, et les Samedis de 08h30 à 12h00 (exceptés les jours fériés) et pourra soit consigner ses observations sur le registre de concertation, soit les adresser par écrit au Maire de CLAVEYSON ou par courrier électronique à mairie.claveyson@orange.fr
A l'issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil Municipal. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public en mairie. Le bilan de la concertation sera joint au dossier d'enquête publique.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
modification de droit commun n°1 du PLU
Drôme
Publié le 25/08/2025
Ref. LDL-467944500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
EP modification de droit commun n°1 PLU
Drôme
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Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
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