Commune de Taulignan

Absence d'évaluation environnementale
du projet de mise à jour
du schema d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Par délibération en date du 09 avril 2025, le conseil municipal de la commune de TAULIGNAN a entériné la non-réalisation d'une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de mise à jour du schéma d'assainissement et de gestion des eaux pluviales suite à la réception de l'avis conforme de la MRAe dès lors que le projet n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.