Commune de Taulignan

AVIS DE MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE
DES PROJETS DE REVISION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
ET DE REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES
DE LA COMMUNE DE TAULIGNAN (26)

Conformément à l'Arrêté du Maire n° 66/2025 en date du 8 avril 2025, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur les projets de révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme et de révision du zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de TAULIGNAN du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au mercredi 28 mai 2025 à 17h00, soit durant 31 jours.
Les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique s'articulent autour de trois grands axes: Préserver les grands équilibres urbain/rural à l'échelle communale, Assurer un développement urbain maîtrisé, respectueux des patrimoines et Engager des moyens convergents et locaux pour la transition énergétique et l'adaptation au changement climatique.
Au terme de l'enquête, et après d'éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme et le projet de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales seront respectivement soumis au conseil municipal pour approbation.
Le commissaire enquêteur désigné estMonsieur Georges-Henri DUCREUX. Monsieur Bernard MAMALET est désigné commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l'enquête, Le public pourra consulter le dossier d'enquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et le zonage d'assainissement et le zonage des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de l'Etat et les personnes publiques associées:
- En mairie, siège de l'enquête: mairie de TAULIGNAN, 2, place du 11 Novembre, BP 4, 26770 TAULIGNAN, aux jours et heures suivants:
- du lundi au vendredi de 8h à 12h
- le samedi de 9h à 11h30,
- Sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6093 accessible également à partir du site internet de la mairie http://www.taulignan.fr. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé en Mairie de TAULIGNAN, accessible aux jours et heures énoncés ci-dessus.
Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur:
Dans le registre d'enquête tenu à la disposition du public en mairie de TAULIGNAN ou par registre électronique accessible sur le site: https://www.registre-dematerialise.fr/6093
Par correspondance en mairie de TAULIGNAN,
Par messagerie électronique à l'adresse: enquete-publique-6093@registre-dematerialise.fr .
Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de l'enquête et consultables sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6093 accessible également à partir du site internet de la mairie http://www.taulignan.fr
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de TAULIGNAN pour recevoir ses observations:
- Le lundi 28 avril de 9h00 à 12h00
- Le samedi 3 mai de 9h00 à 12h00
- Le mercredi 14 mai de 14h00 à 17h00
- Le mercredi 28 mai de 14h00 à 17h00.
Le projet de révision du PLU de la commune de TAULIGNAN a fait l'objet d'une évaluation environnementale qui figure au sein du rapport de présentation du PLU. La Mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a émis un avis délibéré n° 2024-ARA-AUPP-1524 le 13 mars 2025 joint au dossier.
Le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de TAULIGNAN a fait l'objet d'une demande d'examen au cas par cas. Par décision n° 2025-ARA-KKPP-3720 en date du 7 mars 2025 de la Mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes, il n'est pas soumis à évaluation environnementale.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles en mairie de TAULIGNAN et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6093 dans le dossier d'enquête, accessible également à partir du site internet de la mairie http://www.taulignan.fr.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de TAULIGNAN, à la Préfecture de la Drôme et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6093, accessible également depuis le site internet de la mairie http://www.taulignan.fr.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de TAULIGNAN.