Préfecture du Haut-Rhin

Avis d'enquête publique
du 29 septembre 2025 au 17 octobre 2025
Création d'un périmètre délimité des abords (PDA)
autour d'un monument historique au Haut-Soultzbach

Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la communauté de communes de la vallée de la Doller et du Soultzbach, est ouverte par arrêté préfectoral du 10 septembre 2025, une enquête publique préalable à la création d'un périmètre délimité des abords autour de l'église Sainte Marguerite à Soppe-le-Haut, commune déléguée du Haut-Soultzbach.
La décision susceptible d'être prise à l'issue de l'enquête publique est la création du périmètre délimité des abords, par arrêté du préfet de région.
Pendant toute la durée de l'enquête publique : du lundi 29 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 17 octobre 2025 à 18h00, les documents sont consultables à la mairie du Haut-Soultzbach, siège de l'enquête, aux heures d'ouverture au public, les lundis de 10h à 12h00 et de 16h à 18h, les jeudis de 9h à 11h et de 14h à 16h et les vendredis de 9h à 11h et de 14h à 17h.
Ces mêmes documents sont publiés sur internet sous :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Dossiers-de-consultation-en-cours
Monsieur Bernard Dro, dirigeant export-manager du secteur textile, retraité est désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public à la mairie du Haut-Soultzbach :
- lundi 29 septembre 2025 de 16h00 à 18h00,
- vendredi 10 octobre 2025 de 9h00 à 11h00,
- vendredi 17 octobre 2025 de 16h00 à 18h00.
Des observations peuvent lui être adressées par écrit à l'adresse postale de la mairie : 40 rue Principale - Mortzwiller - 68780 LE HAUT SOULTZBACH ou par courriel : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet
« enquête publique - PDA du Haut-Soultzbach »
Le rapport d'enquête publique sera consultable pendant un an au siège de la communauté de communes de la vallée de la Doller et du Soultzbach et sur internet :https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur