COMMUNE DE VIEUX-THANN

---

Enquête publique de la révision
allégée n°1 du PLU

---

Par arrêté du 20 août 2025, le Maire de la Commune de VIEUX-THANN a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de VIEUX-THANN, destiné à lever l'inconstructibilité sur un site particulier localisé dans la zone d'activité communautaire.
A cet effet, M. Michel DURELICQ, Officier supérieur des Pompiers de Paris retraité, demeurant à Colmar, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Monsieur, M. Patrick ALTHUSSER a été désigné en qualité de suppléant.
L'enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs à la mairie de Vieux-Thann du 9 septembre 2025 au 9 octobre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Vieux-Thann :
- le mardi 09/09/2025 de 10h00 à 12h00,
- le mercredi 24/09/2025 de 10h00 à 12h00,
- le jeudi 09/10/2025 de 16h00 à 18h00,
Le maître d'ouvrage du projet de révision allégée n°1 du PLU est la commune de VIEUX-THANN.
Au terme de l'enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la révision allégée n°1 du PLU.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier, les avis issus de la phase de consultation, le procès-verbal d'examen conjoint, ainsi que la note relative à la conception du dossier sont consultables à la mairie de VIEUX-THANN aux jours et heures habituels d'ouverture :
Jusqu'au 28 septembre 2025
Le lundi de 15h à 17h, du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 17h
A partir du 29 septembre 2025
Le lundi de 16h à 18h, du mardi au jeudi de 10h à 12h et de 16h à 18h, le vendredi de 10h à 12h et de 15h à 17h
Les observations sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de VIEUX-THANN. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie de VIEUX-THANN, 76 rue du Général de Gaulle, 68800 VIEUX-THANN. Ces observations peuvent également être transmises par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie@vieuxthann.fr
Le dossier complet d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune VIEUX-THANN pendant toute la durée de l'enquête (https://www.vieuxthann.fr/)
L'évaluation environnementale sur le projet de révision allégée n°1 du PLU et son résumé non technique sont consultables à la mairie de VIEUX-THANN, ainsi que sur le site internet de la commune.
L'avis de l'autorité environnementale sur le projet de révision allégée n°1 du PLU, ainsi que la réponse écrite du maître d'ouvrage à cet avis sont consultables à la mairie de VIEUX-THANN, ainsi que sur le site internet de la commune.
Un accès gratuit au dossier d'enquête est également assuré sur un poste informatique à la mairie de VIEUX-THANN, lieu d'enquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d'ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique ainsi que sur le site internet de la commune. Le public pourra également consulter ces documents au siège de la préfecture du Haut-Rhin ou sous-préfecture de Thann-Guebwiller.