Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach

---

SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC) BNHG

---

Par délibération du 22 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a supprimé la zone d'aménagement concertée (ZAC) BNHG.
Cette délibération ainsi que les modalités de consultation du dossier de suppression de la ZAC font l'objet d'un affichage au siège de la CCARB (16 rue de Neuf-Brisach 68 600 Volgelsheim), ainsi que dans les mairies des communes membres concernées pendant un mois.
Le dossier de suppression de la ZAC BNHG ainsi qu'un registre sont tenus à la disposition du public à l'accueil du siège de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach aux jours et heures habituels d'ouverture du siège de la CCARB.