Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haut-Rhin
Publié le 12/07/2025
Référence de l'annonce: ALS-465862900
COMMUNE DE BARTENHEIM
Déclaration de projet emportant mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme
Par délibération du 09 juillet 2025, le Conseil Municipal de Bartenheim a approuvé le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour l'aménagement de la ZAC du Hattel et de ses abords.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois à compter du 10 juillet 2025. Le dossier de P.L.U modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Bartenheim ainsi qu'à la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Commune Bartenheim Mise compatibilité PLU
Haut-Rhin
Publié le 12/07/2025
Ref. ALS-465862900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique permis de construire et mise en compatibilité du PLU
Haut-Rhin
Publié le 10/07/2025
Ref. ALS-465128300-0-1
Enquête publique - Information > Avis au public
Instauration DPU renforcé Neuf-Brisach
Haut-Rhin
Publié le 10/07/2025
Ref. ALS-465588500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Secteur d'Altkirch
Haut-Rhin
Publié le 08/07/2025
Ref. ALS-464948800
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Oltingue
Haut-Rhin
Publié le 08/07/2025
Ref. ALS-464952200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
CC Guebwiller Enquête modif 1 PLU Soultz
Haut-Rhin
Publié le 08/07/2025
Ref. ALS-465090700
