Enquête publique - Information > Avis au public
Haute-Saône
Publié le 22/09/2025
Référence de l'annonce: LER-471521000
Mairie de CHAMPTONNAY
Information municipale
Le Maire de Champtonnay (70100) avise qu'une procédure de reprise des tombes en déshérence est engagée au cimetière communal depuis 2021.
La liste des tombes concernées est consultable au cimetière et à l'affichage Mairie. Les familles, concernées, disposaient de 24 mois pour réaliser les travaux de réfection et pour faire valider leurs suffisances.
Le 06/10/2025 à 15 heures 00 Au Cimetière,
Il sera procédé au constat de l'état matériel des tombes concernées, déterminant ainsi l'abandon définitif ou la réhabilitation des tombes en procédure. Les familles concernées, sont invitées à participer à cette réunion où il sera évoqué l'historique de la procédure ainsi que le devenir des tombes abandonnées et le calendrier de reprise.
Enquête publique - Information > Avis au public
Enquête publique - Information
Haute-Saône
Publié le 22/09/2025
Ref. LER-471521000
Enquête publique - Information > Avis au public
AVIS DU PUBLIC - CARRIERES DE COURCUIRE
Haute-Saône
Publié le 19/09/2025
Ref. LER-471640300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Haute-Saône
Publié le 19/09/2025
Ref. LER-469765500
Enquête publique - Information > Avis au public
PROCEDURE DE REPRISE DE TOMBES EN DESHERENCE
Haute-Saône
Publié le 17/09/2025
Ref. LER-471246600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
projets de Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
Haute-Saône
Publié le 15/09/2025
Ref. LER-468666300-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Projets de Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
Haute-Saône
Publié le 15/09/2025
Ref. LER-470265600