Enquête publique - Information > Avis au public
Haute-Saône
Publié le 07/07/2025
Référence de l'annonce: LER-464747600
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VAL DE GRAY
Approbation de la révision
de la carte communale de Venère
Par délibération de la Communauté de Communes Val de Gray DEL-2025-2-43 et par arrêté préfectoral n°70-2025-05-30-00001, la révision de la carte communale de Venère a été approuvée. Ces décisions sont affichées au siège de la Communauté de Communes ZI Gray Sud rue Marie André Ampère à Gray et en mairie de Venère.
Enquête publique - Information > Avis au public
Approbation de la révision de la carte communale de Venère
Haute-Saône
Publié le 07/07/2025
Ref. LER-464747600
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Prescription dune procédure de révision allégée N°1 du PLU
Haute-Saône
Publié le 03/07/2025
Ref. LER-464149100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP ST BRESSON DISTRIBUTION EAU
Haute-Saône
Publié le 27/06/2025
Ref. LER-462108600-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP ST BRESSON DISTRIBUTION EAU
Haute-Saône
Publié le 10/06/2025
Ref. LER-462108600-0-1