Enquête publique - Information > Avis au public

Approbation de la révision de la carte communale de Venère

Haute-Saône

Publié le 07/07/2025

Référence de l'annonce: LER-464747600

COMMUNAUTE DE COMMUNES
VAL DE GRAY


Approbation de la révision
de la carte communale de Venère


Par délibération de la Communauté de Communes Val de Gray DEL-2025-2-43 et par arrêté préfectoral n°70-2025-05-30-00001, la révision de la carte communale de Venère a été approuvée. Ces décisions sont affichées au siège de la Communauté de Communes ZI Gray Sud rue Marie André Ampère à Gray et en mairie de Venère.

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