Avis d'Enquête publique unique

Portant sur :
Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont (PLUI)
- Le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la commune de Ronchamp, autour de la Chapelle Notre Dame du Haut et de ses annexes, du chevalement du puits Sainte-lvlarie et de l'école en bois de Ronchamp
- Le projet de classement au titre des sites classés Colline de Bourlémont - Chapelle de Ronchamp sur le territoire de la commune de Ronchamp
Objet de l'enquête
Par arrêté du 25 août 2025, le Président de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont (CCRC), a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCRC, le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la Chapelle Notre-Dame du Haut et de ses annexes, du chevalement du puits Sainte-lvlarie et de l'école en bois de Ronchamp et le projet de classement au titre de site classé de la Colline de Bourlémont - Chapelle de Ronchamp.
Le projet de PLUi a fait l'objet d'une évaluation environnementale, qui est versée au dossier d'enquête. La mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe) a été saisie pour avis. Son avis figure également au dossier d'enquête.
Date Durée et Siège de l'enquête
l'enquête publique se déroulera du samedi 13 septembre 2025 à 09h00 heures au vendredi 17 octobre 2025 à 17h00 heures, soit une durée de 35 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête publique est situé au siège de la CCRC au 20 rue Paul Strauss, 70250 Ronchamp, ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, hors jours fériés. Téléphone 03.84.2793.15
Permanences de la commission d'enquête
En date du 18/04/2025, Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon a désigné Mme Marie-Paule BARDECHE, retraitée, en qualité de Présidente de la Commission d'Enquête, Mme Elisabeth BIDAUT, retraitée et M. Bernard MADELENAT, retraité, en tant que membres titulaires pour la conduite de l'enquête publique, ainsi que M. Michel LANFUMEZ, retraité, en qualité de membre suppléant.
Un membre au moins de la commission d'enquête sera disponible aux lieux, jours et horaires suivants, pour recevoir les observations orales ou écrites du public :
- Samedi 13 septembre 2025 - 09h00 à 12h00
Mairie de Plancher Bas
- Lundi 15 septembre 2025 - 14h00 à 17h00
Mairie de Frahier et Chatebier
mercredi 17 septembre 2025 - 15h00 à 18h00
Mairie de Champagney
- Vendredi 19 septembre 2025 14h30 à 17h30
Mairie de Plancher les Mines
lundi 22 septembre 2025 - 09h00 à 12h00
Mairie d'Échavanne
- Mardi 23 septembre 2025 - 09h00 à 12h00
Mairie de Frédéric Fontaine (salle annexe mairie)
- Vendredi 26 septembre 2025 - 15h00 à 18h00
Mairie de Champagney
- Samedi 27 septembre 2025 - 09h00 à 12h00
Mairie de Clairegoutte
Lundi 29 septembre 2025 - 14h00 à 17h00
Mairie de Ronchamp
- Mardi 30 septembre 2025 - 14h00 à 17h00
Mairie d'Errevet
- Mercredi 1er octobre 2025 - 09h30 à 12h30
Mairie de Plancher Bas
- Vendredi 3 octobre 2025 - 14h30 à 17h30
Mairie de Plancher les Mines
- Lundi 6 octobre 2025 - 09h00 à 12h00
Mairie de Champagney
- Mercredi 8 octobre 2025 - 09h00 à 12h00
Mairie de Frahier et Chatebier
- Mercredi 8 octobre 2025 - 14h00 à 17h00
Mairie de Ronchamp
- Vendredi 17 octobre 2025 - 14h00 à 17h00
Siège de la CC Rahin et Chérimont
Pendant la durée de l'enquête publique:
Le dossier est consultable :
- Sous format dématérialisé sur le site internet :
https://www.registre-dematerialise.fr/6336 et sur le site internet de la CCRC, rubrique urbanisme (poste informatique disponible à la CCRC);
- Sous format papier au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des neuf communes du territoire, aux jours et heures habituels de leur ouverture au public.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, en langue française
- Sur le registre dématérialisé
https:/lwww.registre-dematerialise.fr/6336
- Par mail à l'adresse
enquete-publique-6336@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/6336
- Sur les registres papier ouverts à cet effet, qui seront tenus à la disposition du public au siège de la CC Rahin et Chérimont et dans les 9 mairies aux jours et heures habituels d'ouverture;
- Par courrier postal à l'attention de la Présidente de la Commission d'Enquête au siège de l'enquête publique au 20 rue Paul Strauss 70250 Ronchamp.
A l'issue de l'enquête publique
Un mois après la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées de la Commission d'Enquête seront tenus à la disposition du public dans les neuf mairies de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont pendant une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le lien suivant
https://www.registre­ dematerialise.fr/6336
A l'issue de l'enquête publique, le conseil communautaire délibérera sur l'approbation du PLUI, la création du PDA et le classement de la colline de Bourlémont et de la Chapelle de Ronchamp, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis, des observations du public et du rapport et des conclusions de la Commission d'Enquête.l'autorité administrative compétente de l'État (Préfet de Région), sur proposition de !'Architecte des Bâtiments de France, procédera par arrêté à l'instauration du Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour des monuments historiques situés sur la commune de Ronchamp (Chapelle Notre-Dame du Haut et ses annexes, chevalement du puits Sainte-Marie, école en bois), conformément aux articles L.621-30 et L.621-31 et R621-94 du Code du patrimoine.
Le classement de la colline de Bourlémont et de la Chapelle de Ronchamp au titre des sites classés sera prononcé par arrêté ministériel, pris par la Ministre de la Transition Écologique, après avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), en application des articles L.341-1 et suivants du Code de l'Environnement.